Marque expirée - Marque en non vigueur
ADEQUATION L'OBJET DE LA SITUATION
Numéro de dépôt :
99772492
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2019
Présentation de la marque ADEQUATION L'OBJET DE LA SITUATION
Déposée le 2 février 1999 par RICHET FRÉDÉRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADEQUATION L'OBJET DE LA SITUATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADEQUATION L'OBJET DE LA SITUATION est expirée depuis le 2 février 2019.
Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397641 - Publication au BOPI 2009-02-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11