Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MISTRALEE
Numéro de dépôt :
3613275
Date de dépôt :
24/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA MISTRALEE
Déposée le 24 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MISTRALEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Inscription le 1 septembre 2009 - Rejet total n°505247 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01