Déposée le 11 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) RICHARD FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VEINATTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RICHARD FRERES domicilié(e) ZA du Puits du Crêt, 42530 SAINT GENEST LERPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 507 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque VEINATTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARD FRERES SA Société Anonyme - ZA du Puits du Crêt, 42530 SAINT GENEST LERPT - France - SIREN 574507596
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Articles orthopédiques, bandages orthopédiques pour les articulations; bas à varices, bas de contention. Bas et collants
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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