Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIGACTION
RICHARD FRERES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95590434
Date de dépôt :
26/09/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/09/2025

Présentation de la marque LIGACTION

Déposée le 26 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHARD FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIGACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHARD FRERES domicilié(e) Z A du Puits du Crêt - 42530 - SAINT GENEST LERPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 507 596 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque LIGACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIGACTION arrivera à expiration en date du 26 septembre 2025.

RICHARD FRERES a également déposé les autres marques suivantes : DUHAMEL , RICHELASTIC , R , MODULOMB , ADOM , CERVIX , LAXITERAL , X PHARN , DOTOP , ARC EN CIEL


RICHARD FRERES, Société par Actions Simplifiée - Z A du Puits du Crêt - 42530 - SAINT GENEST LERPT - France - SIREN 574507596


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2005 n°2290773 - Publication au BOPI 2005-06-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Inscription le 16 septembre 2015 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°653883 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-16

Renouvellement sans limitation le 13 août 2015 n°2595110 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-08-13

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