Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LUCHEY Appellation Entre Deux Mers Controlée
Madame RIBEYROL Née CASTETS Annie, "Luchey" BARON, 33750 ST GERMAIN DU PUCH.

Numéro de dépôt :
1227143
Date de dépôt :
05/01/1983
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/01/1993

Présentation de la marque DOMAINE LUCHEY Appellation Entre Deux Mers Controlée

Déposée le 5 janvier 1983 par madame RIBEYROL Née CASTETS Annie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE LUCHEY Appellation Entre Deux Mers Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame RIBEYROL Née CASTETS Annie - France.

La marque DOMAINE LUCHEY Appellation Entre Deux Mers Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LUCHEY Appellation Entre Deux Mers Controlée est expirée depuis le 5 janvier 1993.


Madame RIBEYROL Née CASTETS Annie, "Luchey" BARON, 33750 ST GERMAIN DU PUCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

VIN