Déposée le 31 décembre 1986 par la société RHONE-POULENC AGROCHIMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CERTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société RHONE-POULENC AGROCHIMIE domicilié(e) 14-20, Rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2077701) - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C. GELAIN RHONE-POULENC, DIRECTION MARQUES domicilié(e) (dossier no 2077701) - France.
La marque CERTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC AGROCHIMIE - 14-20, Rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2077701) - France - SIREN 969503309
C. GELAIN RHONE-POULENC, DIRECTION MARQUES - (dossier no 2077701) - France
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 1996 n°2077701 - Publication au BOPI 1996-10-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11
Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23
Inscription le 11 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56861 - Publication au BOPI 1991-10-11
Pellicules en matières plastiques. Semences enrobées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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