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Marques déposées par l'association loi 1901 Réseau Semences Paysannes
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semence paysanne
Marque expirée - Marque en non vigueur

semence paysanne
Réseau Semences Paysannes, Association régie par les dispositions de la loi du 01 juillet 1901

Numéro de dépôt :
3678691
Date de dépôt :
24/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2019
semence paysanne de Réseau Semences Paysannes

Présentation de la marque semence paysanne

Déposée le 24 septembre 2009 par l'association loi 1901 Réseau Semences Paysannes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « semence paysanne »

Le déposant est l'association loi 1901 Réseau Semences Paysannes domicilié(e) Lieu-dit Cazalens - 81600 - BRENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 127 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau Semences Paysannes domicilié(e) Lieu-dit Cazalens - 81600 - BRENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque semence paysanne est expirée depuis le 24 septembre 2019.

Réseau Semences Paysannes a également déposé les autres marques suivantes : Semences Paysannes en Réseau , semence paysanne , SEMENCES PAYSANNES EN RÉSEAU , variété paysanne , variétés paysannes , semences paysannes , variétés paysannes , Maison de la Semence , variété paysanne


Réseau Semences Paysannes, Association régie par les dispositions de la loi du 01 juillet 1901 - Lieu-dit Cazalens - 81600 - BRENS - France - SIREN 453127250


Réseau Semences Paysannes - Lieu-dit Cazalens - 81600 - BRENS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534363 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20

Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.