Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MY CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU SANTE domicilié(e) 7 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.
La marque MY CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :