Marque enregistrée - Marque en vigueur

HEOL STATS
RESEAU SANTE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3967388
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2022
HEOL STATS de RESEAU SANTE

Présentation de la marque HEOL STATS

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HEOL STATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU SANTE domicilié(e) 7 Boulevard Charles de Gaulle - 29480 - LE RELECQ KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 252 643 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.

La marque HEOL STATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEOL STATS arrivera à expiration en date du 10 décembre 2022.

RESEAU SANTE a également déposé les autres marques suivantes : ENSEMBLE POUR VOTRE BIEN-ETRE , CLIC ORDO , CAP Ouest Partage , R+ RESEAU SANTE , LE CONSEIL LIBERAL Réseau Santé , Offre Plate-Forme , QUALIRESO , [email protected] , MY CAP , OUEST PARTAGE


RESEAU SANTE, Société par Actions Simplifiée - 7 Boulevard Charles de Gaulle - 29480 - LE RELECQ KERHUON - France - SIREN 380252643


CABINET GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Appareils, dispositifs et instruments pour l enregistrement et/ou la transmission et/ou la reproduction et/ou la réception du son et/ou des images ; équipements pour le traitement de l information et des ordinateurs ; périphériques d ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) permettant d extraire et de traiter des données des officines afin d établir des statistiques ; logiciels informatiques téléchargeables accessibles par le biais d internet et de dispositifs (appareils) sans fils permettant d extraire et de traiter des données des officines afin d établir des statistiques et de les diffuser ;

Conception et développement de logiciels ; conception et développement de logiciels permettant d extraire et de traiter des données des officines afin d établir des statistiques ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse et conceptions de systèmes informatiques.