Déposée par voie électronique le 20 décembre 2017 par RESEAU SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP Ouest Partage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est RESEAU SANTE domicilié(e) 230 rue Joséphine Pencalet - 29200 - BREST - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.
La marque CAP Ouest Partage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Ouest Partage arrivera à expiration en date du 20 décembre 2027.
RESEAU SANTE - 230 rue Joséphine Pencalet - 29200 - BREST - France
CABINET GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Cosmétiques ; lotions et préparations non médicamenteuses pour le nettoyage, l'entretien et le soin de la peau ; lotions et préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et le soin des oreilles et du nez ; savons ; savons désinfectants ; préparations de lavage pour la toilette intime ; huiles essentielles ; huile d'amandes ; déodorants à usage personnel ; dentifrices ; produits de soin pour l'hygiène buccale ; lotions pour cheveux et pour le cuir chevelu ; shampoings ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques y compris lingettes pour bébés ; lingettes à usage cosmétique ; laits démaquillants ; produits de maquillage ;
Préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations et substances diététiques à usage médical ; préparations désinfectantes à usage médical ; préparations désinfectantes à usage hygiénique ; produits antiseptiques ; serviettes imprégnées de lotions désinfectantes ; pansements ; pansements comprenant une solution antiseptique ; pansements comprenant une solution destinée à favoriser la cicatrisation ; compresses ; coton hydrophile ; préparations à usage hygiénique ; produits de lutte contre les nuisibles et produits phytosanitaires (à l'exception des engrais) ; alcools médicinaux ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; préparations médicales destinées à prévenir la douleur ; préparations à base de vitamines et/ou d'oligo-éléments ; compléments alimentaires à usage médical ; pilules et préparations à usage médical destinées à la perte de poids ; boissons énergisantes à usage médical ; aliments pour bébés à usage médical ; gaze à usage médical ; coton à usage médical ; emplâtres médicaux ; produits pour le diagnostic à usage médical ; tests médicaux destinés à détecter certaines pathologies chez l'homme ou états de santé particuliers ; tests de grossesse ; tests de fertilité ; tests d'ovulation ; réactifs à usage médical ; culottes périodiques et tampons ; couches pour malades ; produits adhésifs pour prothèses dentaires ; produits de remplissage et produits pour prendre des empreintes à usage dentaire ; mastics dentaires ; détergents à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils de diagnostic à usage médical ; appareils d'analyse à usage médical ; appareils médicaux de mesure à savoir : thermomètres à usage médical, appareils pour la mesure de la tension artérielle ; appareils médicaux, à savoir dispositifs de lavage de l'oreille, dispositifs pour aspiration nasale ; aspirateurs nasaux ; sondes à usage médical ; appareils à rincer les cavités du corps ; contraceptifs non chimiques ; préservatifs ; articles orthopédiques ; appareils pour l'allaitement ; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition ; biberons ; tétines ; matériel de suture ;
Conseils en mercatique pour les pharmacies et groupements de pharmacies ; services d'assistance et d'aide commerciale à destination des officines de pharmacies et groupements de pharmacies ; services de conseils dans la gestion commerciale à destination des officines de pharmacies et groupements de pharmacies ; publicité ; services de conseils dans le cadre de la promotion des ventes à destination des officines de pharmacies et groupements de pharmacies ; gestion de fichiers informatiques ; saisie et compilation d'informations dans une base de données ; services de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail de produits relevant du monopole pharmaceutique, produits vétérinaires, produits et appareils médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques ; services de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail de produits de parapharmacie : produits cosmétiques, savons, huiles essentielles, dentifrices, coton hydrophile et produits à base de coton à usage cosmétique et médical, lingettes à usage cosmétique et médical, produits de soins pour l'hygiène buccale, produits de soin pour l'hygiène corporelle, aliments pour bébés, tisanes médicinales, compléments alimentaires et gommes à mâcher à usage médical, produits désinfectants à usage sanitaire ; services de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail de matériels à destination des bébés et femmes enceintes ; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ; services d'approvisionnement pour des tiers en préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi qu’en fournitures médicales ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises, de produits pharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques ainsi que d'appareils médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; services de livraison, distribution de colis, distribution (livraison) de produits liés au domaine médical et pharmaceutique ; distribution de journaux, factures, ordonnances et livres en rapport avec le secteur médical et pharmaceutique ; services d'information dans le domaine pharmaceutique et médical à savoir sur l'état des stocks, la disponibilité, les délais de livraison ainsi que les conditionnements de produits pharmaceutiques.
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