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Marques déposées par l'association loi 1901 RESEAU PHAST
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Centre français de Gestion des Référentiels de Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

Centre français de Gestion des Référentiels de Santé
RESEAU PHAST, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3697843
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019
Centre français de Gestion des Référentiels de Santé de RESEAU PHAST

Présentation de la marque Centre français de Gestion des Référentiels de Santé

Déposée le 10 décembre 2009 par l'association loi 1901 RESEAU PHAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centre français de Gestion des Référentiels de Santé »

Le déposant est l'association loi 1901 RESEAU PHAST domicilié(e) EPSM Lille-Métropole 104, rue du Général Leclerc - 59280 - ARMENTIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre français de Gestion des Référentiels de Santé est expirée depuis le 10 décembre 2019.

RESEAU PHAST a également déposé les autres marques suivantes : Parser 10 , PN13-SIPh , CIO IO , Phast-Règlementation , Phast-Net , Phast-Annuaire , CIO , CFGRS


RESEAU PHAST, Association régie selon la loi de 1901 - EPSM Lille-Métropole 104, rue du Général Leclerc - 59280 - ARMENTIERES - France


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Interfaces informatiques ; appareils pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés.

Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Elaboration [conception] de logiciels ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; conseils en matière de logiciels.