Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAT'BICH
Numéro de dépôt :
1188600
Date de dépôt :
28/10/1981
Lieu de dépôt :
FREJUS
Présentation de la marque PAT'BICH
Déposée le 28 octobre 1981 par madame RENE Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FREJUS), la marque française « PAT'BICH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAT'BICH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PAT'BICH est expirée depuis le 28 octobre 1991.
RENE Monique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-17