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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE
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TRACTONIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRACTONIC
RENAULT AGRICULTURE S.A.

Numéro de dépôt :
94520914
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2014

Présentation de la marque TRACTONIC

Déposée le 19 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE domicilié(e) 7, rue Dewoitine,78141 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2258805) - 78141 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 304 031 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2258805) - 75016 - France.

La marque TRACTONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTONIC est expirée depuis le 19 mai 2014.

RENAULT AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : TRACFOR , BLOCAMATIC , TRACTOSAT , ERGOPILOT , SOLIS , CARRE ORANGE , RN'35 OCCASION , BLUEMAT , ELIOS , MULTISHIFT


RENAULT AGRICULTURE S.A. - 7, rue Dewoitine,78141 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2258805) - 78141 - France - SIREN 785304031


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2258805) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 2004 n°2258805 - Publication au BOPI 2004-02-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

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