TRACTOMATIC
Présentation de la marque TRACTOMATIC
Déposée le 11 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRACTOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTOMATIC est expirée depuis le 11 mai 2014.
RENAULT AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42
Inscription le 12 juin 1995 - Transmission de propriété n°186098 - Publication au BOPI 1995-06-12
Renouvellement sans limitation le 10 février 2004 n°2258804 - Publication au BOPI 2004-02-10
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25