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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT AGRICULTURE
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PALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PALES
RENAULT AGRICULTURE SAS

Numéro de dépôt :
96639709
Date de dépôt :
28/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2016

Présentation de la marque PALES

Déposée le 28 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT AGRICULTURE domicilié(e) 7 RUE DEWOITINE,78141 VELIZY VILLACOUBLAY cedex (dossier no 2324977) - 78141 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 304 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2324977) - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PALES est expirée depuis le 28 août 2016.

RENAULT AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : TRACFOR , BLOCAMATIC , TRACTOSAT , ERGOPILOT , SOLIS , CARRE ORANGE , RN'35 OCCASION , BLUEMAT , ELIOS , MULTISHIFT


RENAULT AGRICULTURE SAS - 7 RUE DEWOITINE,78141 VELIZY VILLACOUBLAY cedex (dossier no 2324977) - 78141 - France - SIREN 785304031


CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2324977) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2006 n°2324977 - Publication au BOPI 2006-10-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

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