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Marques déposées par RÉGION RHÔNE-ALPES (Collectivité Territoriale
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MOUVEO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUVEO
RÉGION RHÔNE-ALPES (Collectivité Territoriale)

Numéro de dépôt :
3188894
Date de dépôt :
15/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
15/10/2012
MOUVEO de RÉGION RHÔNE-ALPES (Collectivité Territoriale

Présentation de la marque MOUVEO

Déposée le 15 octobre 2002 par RÉGION RHÔNE-ALPES (Collectivité Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « MOUVEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est RÉGION RHÔNE-ALPES (Collectivité Territoriale) domicilié(e) 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69131 ECULLY Cedex - 69131 - France.

La marque MOUVEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUVEO est expirée depuis le 15 octobre 2012.

RÉGION RHÔNE-ALPES (Collectivité Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : TRAJEO , FILEO


RÉGION RHÔNE-ALPES (Collectivité Territoriale) - 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69131 ECULLY Cedex - 69131 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Services de transports, et notamment services de transports collectifs régionaux.