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Marques déposées par REGION BOURGOGNETODO
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L'ATELIER DES PROJETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ATELIER DES PROJETS
REGION BOURGOGNE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3489369
Date de dépôt :
15/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2017
L\'ATELIER DES PROJETS de REGION BOURGOGNE

Présentation de la marque L'ATELIER DES PROJETS

Déposée le 15 février 2007 par REGION BOURGOGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ATELIER DES PROJETS »

Le déposant est REGION BOURGOGNETODO domicilié(e) BP 1602, 17 Bd de la Tremouille,21035 DIJON Cedex - 21035 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil régional de Bourgogne domicilié(e) BP 1602,21035 DIJON cedex - 21035 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ATELIER DES PROJETS est expirée depuis le 15 février 2017.

REGION BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : BOURGOGNE FREQUENCE + , BOURGOGNE TECHNOPOLE , MARCHE SAVEURS ET SAVOIR-FAIRE DE BOURGOGNE , J'entreprends en Bourgogne , Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général , FREQUENCE PLUS , BOURGOGNE , VILLAGES DU FUTUR , FIERS D ETRE APPRENTIS , NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON


REGION BOURGOGNE Collectivité territoriale - BP 1602, 17 Bd de la Tremouille,21035 DIJON Cedex - 21035 - France


Conseil régional de Bourgogne - BP 1602,21035 DIJON cedex - 21035 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Publicité, edition de journaux, organisation d'exposition ou de salon, aide à la direction des affaires, recherches en renseignements d'affaires, études marchés, sondage d'opinions, diffusion d'annonces publicitaires.

Assurances et finances.

Construction d'edifices permanents, entretien et nettoyage de locaux.

Télécommunications : agence de presse et d'informations. Service de conception de sites Internet.

Education, formation, divertissement.

Création de sites et entretien de sites informatiques pour les tiers.