Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FREQUENCE PLUS
REGION BOURGOGNE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3077201
Date de dépôt :
16/01/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/01/2021

Présentation de la marque FREQUENCE PLUS

Déposée le 16 janvier 2001 par REGION BOURGOGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREQUENCE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est REGION BOURGOGNETODO domicilié(e) 17 boulevard de la Trémouille - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Maître Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque FREQUENCE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREQUENCE PLUS est expirée depuis le 16 janvier 2021.

REGION BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ATELIER DES PROJETS , BOURGOGNE FREQUENCE + , BOURGOGNE TECHNOPOLE , MARCHE SAVEURS ET SAVOIR-FAIRE DE BOURGOGNE , J'entreprends en Bourgogne , Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général , BOURGOGNE , VILLAGES DU FUTUR , FIERS D ETRE APPRENTIS , NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON


REGION BOURGOGNE, Collectivité territoriale - 17 boulevard de la Trémouille - 21000 - DIJON - France


BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Maître Michèle TRESSE - 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413341 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Inscription le 1 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543871 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2011 n°2461838 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-01-28

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils pour l'analyse non à usage médical, distributeurs de billets (tickets) et notamment de tickets de transport et billets d'avions, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, appareils d'intercommunication, logiciels (programmes enregistrés). Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, autocollants (articles de papeterie), badges en papier, billets (tickets), billets de transport, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, articles de bureau (à l'exception des meubles), cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes d'abonnement, cartes de fidélité, cartes à jouer, cartes géographiques, catalogues, chemises pour documents, circulaires, classeurs (articles de bureau), coffrets pour la papeterie (articles de bureau), fournitures pour le dessin, dossiers (papeterie), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (papeterie), éphémérides, étiquettes non en tissu, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), formulaires, représentations graphiques, gravures, horaires imprimés, images, impressions, imprimés, jeux de cartes, journaux, papier à lettres, livres, marques pour livres, livrets, articles de papeterie, pochettes pour passeports et documents d'identité, peintures (tableaux) encadrées ou non, périodiques, photographies, cartes postales, prospectus, publications, registres (livres), répertoires, revues (périodiques), sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), signets, cartes de souhaits, stylos. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), estimation en affaires commerciales, agences d'informations commerciales, analyse de prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, démonstration de produits, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, prévisions économiques, projets (aides à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, relations publiques, établissement de relevés de comptes, services de secrétariat, information statistique, vérification de comptes, gestion de primes promotionnelles, fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles, services d'informations commerciales, de publicité et de promotion des ventes pour des tiers par la gestion de sites Internet marchands. Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, émission de bons de valeur, services de cartes de crédits, opérations de changes, émission de chèque de voyages, gestion de comptes de valeurs, gestion de comptes de valeurs dans le cadre de fidélisation de clientèle dans le domaine des affaires financières. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmission d'informations en ligne. Transport, emballage et entreposage de marchandises, transport d'animaux, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, transports aériens, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport en automobile, location d'automobiles, services de chauffeurs, courtage de transport, distribution (livraison) de produits, de marchandises, location de garages, informations en matière de transport, location de places de stationnement, location de véhicules, messagerie (courrier ou marchandises), services de parcs de stationnement, transport de passagers, réservation de places de voyage, visites touristiques, services de transit, réservations pour le transport, réservations pour les voyages, transport de voyageurs, services de navettes automobiles, enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers. Divertissement, activités sportives et culturelles, services de clubs (divertissement), organisation de concours (divertissement), informations en matière de divertissement, organisation de loteries, publication de livres, de journaux, de magazines, publication de textes (autres que textes publicitaires), réservation de places de spectacles, prêt et projection de films cinématographiques, prêt et projection de films sur bandes vidéo, prêt de journaux, de magazines, de revues, divertissement de personnes notamment dans les aéroports et à bord d'avions. Restauration (alimentation), restauration (repas) notamment dans les aéroports et à bord d'avion, accompagnement (escorte), accompagnement de sociétés (personnes de compagnie), services de bars, cafés-restaurants, clubs de rencontres, composition florale, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'échange de correspondance, crèches d'enfants, services hôteliers, réservation d'hôtels, réservation de restaurants, services d'hôtesses de l'air, location et prêt d'ordinateurs, location de costumes, location et prêt de logiciels informatiques, location de salles de réunion, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, location de vêtements, location de logements temporaires, réservation de logements temporaires, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels, photographie, reportages photographiques, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libreservice, salons de beauté, salons de coiffure, services de traiteurs, services d'hébergement temporaire notamment dans les aéroports.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.