Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général
Région Bourgogne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4053378
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/12/2023
Présentation de la marque Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général
Déposée le 9 décembre 2013 par Région BourgogneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est Région BourgogneTODO domicilié(e) 17 Boulevard de la Trémouille - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLC ET ASSOCIES, M. LEFORT Jérôme domicilié(e) 60 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.
La marque Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général est expirée depuis le 9 décembre 2023.
Région Bourgogne, Collectivité territoriale - 17 Boulevard de la Trémouille - 21000 - DIJON - France
LLC ET ASSOCIES, M. LEFORT Jérôme - 60 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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