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Marques déposées par l'association loi 1901 REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE R.I.P
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RIP
Marque expirée - Marque en non vigueur

RIP
REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE R.I.P., Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1306069
Date de dépôt :
17/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/2019
RIP de REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE R.I.P

Présentation de la marque RIP

Déposée le 17 avril 1985 par l'association loi 1901 REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE R.I.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RIP »

Le déposant est l'association loi 1901 REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE R.I.P domicilié(e) 145, avenue Charles de Gaulle - 92521 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 34 ans, la marque RIP est expirée depuis le 26 novembre 2019.

REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE R.I.P a également déposé les autres marques suivantes : TEMPS MIEUX , REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE RIP , Rip , Rip


REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE R.I.P., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 145, avenue Charles de Gaulle - 92521 - NEUILLY SUR SEINE - France


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2158954 - Publication au BOPI 2000-25

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2005 n°2283818 - Publication au BOPI 2005-03-08

Inscription le 30 avril 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°53133 - Publication au BOPI 1991-04-30

Renouvellement sans limitation n°2043079 - Publication au BOPI 1995-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Inscription le 17 juillet 1997 - Concession de licence n°240107 - Publication au BOPI 1997-07-17

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2009 n°2423682 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-26

Régime facultatif de retraite assimilé aux opérations d'assurance collective.