Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4154772
Date de dépôt :
06/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2025
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 6 février 2015 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Mlle Sara SABET domicilié(e) LAC LA65 - JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154772.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775663438
RATP, Mlle Sara SABET - LAC LA65 - JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils électroniques d'information et d'assistance aux voyageurs ; ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information, de données et les ordinateurs ; écrans vidéos ; haut-parleurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; écrans (photographie) ; appareils et instruments audiovisuels de télécommunication ; claviers d'ordinateur ; lecteurs informatiques ; tous ces produits étant destinés aux services d'informations voyageurs dans les transports en commun de personnes ;
Transport, organisation de voyages et de transport, information et diffusion d'informations en matière de transports en commun de personnes et de trafic, accompagnement de voyageurs, réservation de places de voyage, informations touristiques (à l'exception de l'information en matière de réservation d'hôtels et de pensions).
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