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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE
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SOURCE DE FRUITS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOURCE DE FRUITS
REFRESCO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98726098
Date de dépôt :
31/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2028

Présentation de la marque SOURCE DE FRUITS

Déposée le 31 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOURCE DE FRUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE domicilié(e) 2885 route des Pangons - 26260 - MARGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 024 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SOURCE DE FRUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOURCE DE FRUITS arrivera à expiration en date du 31 mars 2028.

REFRESCO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOPTE , AQUA FRUITMIX , DELIFRUIT , Sun , L'esprit pétillant , FRUTSI , Je dis Bio , FAUSTINE , , DRÔMELINE


REFRESCO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 2885 route des Pangons - 26260 - MARGES - France - SIREN 328024187


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2007 n°2355044 - Publication au BOPI 2007-11-08

Inscription le 9 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356807 - Publication au BOPI 2002-10-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2018 n°2677403 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-29

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.