SOURCE CESAR
Présentation de la marque SOURCE CESAR
Déposée le 26 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOURCE CESAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOURCE CESAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOURCE CESAR est expirée depuis le 26 avril 2024.
REFRESCO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203196 - Publication au BOPI 1996-07-01
Renouvellement sans limitation le 27 février 2004 n°2259953 - Publication au BOPI 2004-02-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608494 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2014 n°2556711 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-28