Marque expirée - Marque en non vigueur

DROIT.PRATIQUE.
REED BUSINESS INFORMATION Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3617485
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2018
DROIT.PRATIQUE. de REED BUSINESS INFORMATION

Présentation de la marque DROIT.PRATIQUE.

Déposée le 12 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT.PRATIQUE. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vincent VARET domicilié(e) 52 avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT.PRATIQUE. est expirée depuis le 12 décembre 2018.

REED BUSINESS INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : STRATEGIES MEDITERRANEE , La semaine de la Sécurité Technique des Bâtiments , VIVRE ET REUSSIR VOTRE RETRAITE , Coiffure magazine , Decisions Finances Publiques , LE PRAT , LE PRAT , LE SPORT CLUB STRATÉGIES , DECISIONS FINANCES PUBLIQUES , strategies-online.com


REED BUSINESS INFORMATION Société par actions simplifiée - 2 rue Maurice Hartmann,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France


Vincent VARET - 52 avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538439 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29

Inscription le 17 mars 2014 - Changement de dénomination n°620464 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17

Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715076 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

Publications électroniques et numériques, journaux en ligne (téléchargeables), logiciels ; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation des informations et des données ; support de bases de données et notamment de bases de données textuelles et sonores ; publications diffusées et consultables en ligne et par médias interactifs. ;

Produits de l'imprimerie ; publications et notamment imprimés, journaux, magazines, périodiques, prospectus, revues, catalogues, affiches et posters, livres, manuels d'instructions et d'enseignement, brochures. ;

Location d'espaces publicitaires sur Internet ; achat et vente d'espaces publicitaires ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunications ; collecte et compilation de données ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes ; services d'études de marché ;

Agences de presse et d'informations, télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques, communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau informatique local ou mondial ; communications radiophoniques ou téléphoniques, émissions radiophoniques ou télévisées ;

Edition de textes, de publications électroniques, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autre que publicitaire ; diffusion d'informations, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences et de symposiums ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de périodiques en ligne ; production de films ; éducation et formation.