Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROTOIT
RECTICEL S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3608530
Date de dépôt :
27/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2028
EUROTOIT de RECTICEL

Présentation de la marque EUROTOIT

Déposée le 27 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECTICEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROTOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-49 du 5 décembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECTICEL domicilié(e) 7 Rue du Fossé Blanc, Bât C2 - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Lombardo Olivier domicilié(e) 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg.

La marque EUROTOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3608530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROTOIT arrivera à expiration en date du 27 octobre 2028.

RECTICEL a également déposé les autres marques suivantes : VARIOFLEX , ASTREE NUIT JOUR , ASTREE NUIT ET JOUR , LE TACOM , GROUPEMENT DES MOUSSEURS FRANCAIS , ASTREE , PLUMIL , BULTEX INVENTE LA MATIERE DU SOMMEIL , CONFORT BULTEX LA REFERENCE , KITLAT


RECTICEL S.A.S., Société par actions simplifiée - 7 Rue du Fossé Blanc, Bât C2 - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France


M. Lombardo Olivier - 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Inscription le 27 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591309 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2019 n°2703517 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-17

Inscription le 18 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754599 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-18

Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793393 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24

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