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HUISSIER DE JUSTICE ELECTRONIQUE
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'utilité publique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HUISSIER DE JUSTICE ELECTRONIQUE de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3292653
Date de dépôt: 19 mai 2004
Date d'expiration: 19 mai 2014

Classes: 00 38 41 42

jedepose.com
Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
jedepose.com de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3398057
Date de dépôt: 16 décembre 2005
Date d'expiration: 16 décembre 2015

Classes: 00 38 41 42

SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE
Marque en couleurs
Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
SECURDOC H HUISSIER DE JUSTICE de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3398064
Date de dépôt: 16 décembre 2005
Date d'expiration: 16 décembre 2015

Classes: 00 38 41 42

IDCERT
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IDCERT de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt: 4073685
Date de dépôt: 28 février 2014
Date d'expiration: 28 février 2024

Classes: 38 39 42

E-HUISSIER
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'utilité publique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
E-HUISSIER de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3292652
Date de dépôt: 19 mai 2004
Date d'expiration: 19 mai 2014

Classes: 00 38 41 42

SECUR DOC
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
SECUR DOC de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'Utilité Publique

Numéro de dépôt: 3464799
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 38 39 42

VIGILIA
CNHJ

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIGILIA de CNHJ

Numéro de dépôt: 4126923
Date de dépôt: 17 octobre 2014
Date d'expiration: 17 octobre 2024

Classes: 38 39 42

PROBITIS
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROBITIS de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt: 4126930
Date de dépôt: 17 octobre 2014
Date d'expiration: 17 octobre 2024

Classes: 38 39 42

INTERACT H HUISSIER DE JUSTICE
Marque en couleurs
Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
INTERACT H HUISSIER DE JUSTICE de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3398063
Date de dépôt: 16 décembre 2005
Date d'expiration: 16 décembre 2015

Classes: 00 38 41 42

P PRIVACYS
CNHJ

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
P PRIVACYS de CNHJ

Numéro de dépôt: 4363796
Date de dépôt: 24 mai 2017

Classes: 09 38 41 42 45

JEDEPOSE.COM
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
JEDEPOSE.COM de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d\'Utilité Publique

Numéro de dépôt: 3464796
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 38 41 42

CYBILYS
Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Marque enregistrée - Marque en vigueur
CYBILYS de Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Numéro de dépôt: 4317936
Date de dépôt: 28 novembre 2016
Date d'expiration: 28 novembre 2026

Classes: 09 38 42

IDECYS
Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Marque enregistrée - Marque en vigueur
IDECYS de Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Numéro de dépôt: 4317948
Date de dépôt: 28 novembre 2016
Date d'expiration: 28 novembre 2026

Classes: 38 41 42

jedepose.net
Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
jedepose.net de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3398058
Date de dépôt: 16 décembre 2005
Date d'expiration: 16 décembre 2015

Classes: 00 38 41 42

RPSH
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RPSH de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt: 3814852
Date de dépôt: 16 mars 2011
Date d'expiration: 16 mars 2021

Classes: 38 39 42

E-HUISSIER DE JUSTICE
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'utilité publique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
E-HUISSIER DE JUSTICE de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3292651
Date de dépôt: 19 mai 2004
Date d'expiration: 19 mai 2014

Classes: 00 38 41 42

SECURACT
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SECURACT de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt: 3736123
Date de dépôt: 6 mai 2010
Date d'expiration: 6 mai 2020

Classes: 38 39 42

Association Mondiale des Tiers de Confiance
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Association Mondiale des Tiers de Confiance de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt: 4073687
Date de dépôt: 28 février 2014
Date d'expiration: 28 février 2024

Classes: 41 42

DEPOMAIL
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
DEPOMAIL de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'Utilité Publique

Numéro de dépôt: 3464798
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 38 39 42

POST ADEC
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
POST ADEC de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'Utilité Publique

Numéro de dépôt: 3464801
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 38 39 42

HUISSIER ELECTRONIQUE
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'utilité publique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HUISSIER ELECTRONIQUE de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3292650
Date de dépôt: 19 mai 2004
Date d'expiration: 19 mai 2014

Classes: 00 38 41 42

I-CONSTAT
Marque en couleurs
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
I-CONSTAT de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt: 3860964
Date de dépôt: 22 septembre 2011
Date d'expiration: 22 septembre 2021

Classes: 38 39 42

Authentidoc
Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Marque expirée - Marque en non vigueur
Authentidoc de Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Numéro de dépôt: 3410714
Date de dépôt: 17 février 2006
Date d'expiration: 17 février 2016

Classes: 00 38 41 42

SECURAO
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
SECURAO de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt: 4209889
Date de dépôt: 15 septembre 2015
Date d'expiration: 15 septembre 2025

Classes: 38 41 42

MINUTIER CENTRAL
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d'Utilité Publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
MINUTIER CENTRAL de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Établissement d\'Utilité Publique

Numéro de dépôt: 3464797
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 38 39 42

Authenti DOC
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
Authenti DOC de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'Utilité Publique

Numéro de dépôt: 3464800
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 38 39 42

DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE
Marque en couleurs
Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d'utilité publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3398059
Date de dépôt: 16 décembre 2005
Date d'expiration: 16 décembre 2015

Classes: 00 38 41 42