Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3186295
Date de dépôt: 1 octobre 2002
Date d'expiration: 1 octobre 2012

Classes: 00 35 36 37

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L\'HABITAT de PACT PARIS-HAUTS DE SEINE$

Numéro de dépôt: 3945136
Date de dépôt: 27 septembre 2012
Date d'expiration: 27 septembre 2022

Classes: 36 37 45

PACTE de Paris
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DELAROA Philippe : Directeur

PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L'HABITAT
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PACT PARIS-HAUTS DE SEINE