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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94541171
Date de dépôt: 20 octobre 1994
Date d'expiration: 20 octobre 2004

Classes: 36

Marque expirée - Marque en non vigueur

$FONLIB de Caisse Nationale d\'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d\'une mission de service public$

Numéro de dépôt: 3595857
Date de dépôt: 28 août 2008
Date d'expiration: 28 août 2018

Classes: 36

FONLIB
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (C.N.A.V.P.L.) (Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public créé par le décret no 48-1179 du 19/07/1948

FONLIB
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d'une mission de service public