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dlo bòkay
ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
dlo bòkay de ODYSSI Régie Communautaire de l\'Eau et de l\'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l\'autonomie financière au sens des dispositions de l\'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales

Numéro de dépôt: 3355370
Date de dépôt: 14 avril 2005
Date d'expiration: 14 avril 2015

Classes: 00 39 40