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Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94535597
Date de dépôt: 8 juillet 1994
Date d'expiration: 8 juillet 2014

Classes: 00 04 05 06 07 09 12 16 19 25 28 35 36 37 38 39 41 42 43 44

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3830737
Date de dépôt: 12 mai 2011

Classes: 12

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Classe 25

SECURITE ROUTIERE
Etat français représenté par le Ministère de l'Equipement

Voiture sûre
DSCR Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières