Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOLABEL
RECA, S.A.S.
Numéro de dépôt :
4205811
Date de dépôt :
28/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ECOLABEL
Déposée par voie électronique le 28 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOLABEL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 552 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RECA, M. OLIVIER CAYRE domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECA, S.A.S. - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France - SIREN 331552489
RECA, M. OLIVIER CAYRE - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721857 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ; peintures aluminium ; produits anticorrosion ; produits antirouille [préservatifs contre la rouille] ; peintures bactéricides ; enduits pour le bois [peintures] ; huiles pour la conservation du bois ; produits pour la conservation du bois ; peintures pour bois ; revêtements de protection pour châssis de véhicules ; bois colorant ; colorants ; couleurs ; diluants pour peintures ; dorures ; enduits peintures ; fixatifs vernis ; liants pour peintures ; produits pour la protection des métaux ; minium ; peintures ; peintures antifouling ; vernis ; peintures biodégradables ; peintures avec label écologique ;
Résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; peintures isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; vernis isolants ; résines artificielles [produits semi-finis] ; résines synthétiques [produits semi-finis] ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; courrier publicitaire ; diffusion, distribution d'échantillons publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires.
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