Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHROMATECH
RECA, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3924825
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2022
CHROMATECH de RECA

Présentation de la marque CHROMATECH

Déposée le 5 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHROMATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA domicilié(e) 94 route de Toulouse - 31190 - AUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 552 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RECA, M. CAYRE Olivier domicilié(e) 94 route de Toulouse - 31190 - AUTERIVE - France.

La marque CHROMATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHROMATECH arrivera à expiration en date du 5 juin 2022.

RECA a également déposé les autres marques suivantes : RAVALOR , RETEC , SOL U.M. , PRESTISATIN , ECOPRIM , PLATINIUM , DECOR , BATIR PEINTURES , AXENS , VIRONET


RECA, S.A.S. - 94 route de Toulouse - 31190 - AUTERIVE - France - SIREN 331552489


RECA, M. CAYRE Olivier - 94 route de Toulouse - 31190 - AUTERIVE - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 11 mars 2013 - Rejet partiel n°596440 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Inscription le 5 juin 2013 - Rejet partiel n°602341 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

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