procédé RASCA Remboursement Automatique Sur Chèques Assurance
Présentation de la marque procédé RASCA Remboursement Automatique Sur Chèques Assurance
Déposée le 21 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) rbcl gilly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « procédé RASCA Remboursement Automatique Sur Chèques Assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque procédé RASCA Remboursement Automatique Sur Chèques Assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque procédé RASCA Remboursement Automatique Sur Chèques Assurance est expirée depuis le 21 avril 2021.
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41