Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACT ARMISTICE
RAUTUREAU APPLE SHOES

Numéro de dépôt :
4606904
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
PACT ARMISTICE de RAUTUREAU APPLE SHOES

Présentation de la marque PACT ARMISTICE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par RAUTUREAU APPLE SHOES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACT ARMISTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est RAUTUREAU APPLE SHOES domicilié(e) 2 rue des Boutons d'Or - 85130 - LA GAUBRETIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, Madame Delphine RUDLOFF domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque PACT ARMISTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606904.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT ARMISTICE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.

RAUTUREAU APPLE SHOES a également déposé les autres marques suivantes : POM D'API , (Marque figurative) , FOOT SUCKER , R.A.S. , PATRIOTIC , SCHM..VE , NO , UNCOMMON DENOMINATOR , LA NUI , SCHMOOVE


RAUTUREAU APPLE SHOES - 2 rue des Boutons d'Or - 85130 - LA GAUBRETIERE - France


LOYER & ABELLO, Madame Delphine RUDLOFF - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Articles de maroquinerie en cuir et imitation en cuir à savoir sacs, sacs à main, portefeuilles, porte monnaie, sacs pochettes, sacoches, sacs besaces ; malles et valises ; parapluies ;

Vêtements, chaussures, chapellerie.