Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETUDE GENEALOGIQUE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
4393136
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ETUDE GENEALOGIQUE DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par monsieur RAPHAEL BERMONDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETUDE GENEALOGIQUE DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782498 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11