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Marques déposées par monsieur RAMOND Olivier
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FORMALLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMALLIANCE
M. RAMOND Olivier

Numéro de dépôt :
96637398
Date de dépôt :
01/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2006

Présentation de la marque FORMALLIANCE

Déposée le 1 août 1996 par monsieur RAMOND Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est monsieur RAMOND Olivier domicilié(e) 16, rue Joliot-Curie, 82000 MONTAUBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAMOND Olivier - France.

La marque FORMALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMALLIANCE est expirée depuis le 1 août 2006.


M. RAMOND Olivier - 16, rue Joliot-Curie, 82000 MONTAUBAN - France


M. RAMOND Olivier - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Perfectionnement à la conduite des véhicules à moteur (voyages-écoles, stages de pilotage)