FRANCE IMMOBILIER NETWORK
Présentation de la marque FRANCE IMMOBILIER NETWORK
Déposée le 9 janvier 1996 par RAFFIT Olivier - Jean - Henry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE IMMOBILIER NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE IMMOBILIER NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE IMMOBILIER NETWORK est expirée depuis le 9 janvier 2006.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07