Marque enregistrée - Marque en non vigueur
R.M. TEL.
Numéro de dépôt :
1292334
Date de dépôt :
12/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/1994
Présentation de la marque R.M. TEL.
Déposée le 12 décembre 1984 par RAFFIN Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « R.M. TEL. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque R.M. TEL. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.M. TEL. est expirée depuis le 12 décembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19