Déposée le 10 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Raccords et Plastiques Nicoll
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHUTUNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-12 du 24 mars 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Raccords et Plastiques Nicoll domicilié(e) Rue P. et M. Curie - 49309 - CHOLET Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Office Kirkpatrick, S.A., Mme Arcuri Antonietta domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.
La marque CHUTUNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3410281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2015 n°2605590 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-28
Conduites d'installations sanitaires. Tubes et raccords en matières plastiques de canalisation pour l'évacuation des eaux usées ; tubes et raccords de conduites d'installations sanitaires amortissant le son. Tuyaux rigides non métalliques et leurs raccords pour la construction ; descentes faisant appel à ces tuyaux.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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