Déposée le 24 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) RAC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTO CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-27 du 5 juillet 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAC FRANCE domicilié(e) 127 rue Amelot, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 954 886 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne C. McKAY Cabinet McKAY - France.
La marque AUTO CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO CONFIANCE est expirée depuis le 24 mai 2006.
RAC FRANCE S.A. - 127 rue Amelot, 75011 PARIS - France - SIREN 379954886
Anne C. McKAY Cabinet McKAY - France
Inscription le 28 septembre 1998 - Rejet partiel n°262908 - Publication au BOPI 1998-09-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27
Organisation et prise en charge du dépannage et remorquage du véhicule, fourniture de véhicules de location, hébergement temporaire et transport des conducteurs et passagers et autres services se rapportant à l'assistance routière. Assistance médicale et juridique des personnes. Assistance mécanique réparation véhicules neufs ou d'occasion.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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