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Marques déposées par la société R.M.T.C
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www.distributeurdelait.fr
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

www.distributeurdelait.fr
R.M.T.C., société à responsabilité limité

Numéro de dépôt :
3715249
Date de dépôt :
22/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
www.distributeurdelait.fr de R.M.T.C

Présentation de la marque www.distributeurdelait.fr

Déposée par voie électronique le 22 février 2010 par la société R.M.T.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.distributeurdelait.fr »

Le déposant est la société R.M.T.C domicilié(e) 16 DE L INDUSTRIE - 41310 - SAINT AMAND LONGPRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 233 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R.M.T.C. domicilié(e) 16 DE L INDUSTRIE - 41310 - SAINT AMAND LONGPRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

R.M.T.C a également déposé les autres marques suivantes : ART PICTOR


R.M.T.C., société à responsabilité limité - 16 DE L INDUSTRIE - 41310 - SAINT AMAND LONGPRE - France - SIREN 382233641


R.M.T.C. - 16 DE L INDUSTRIE - 41310 - SAINT AMAND LONGPRE - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564692 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Machines agricoles ;

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement.