Déposée le 8 décembre 2014 par QUIMPROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SANCTION IMMEDIATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est QUIMPROD, E.U.R.L domicilié(e) 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUIMPROD domicilié(e) 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France.
La marque SANCTION IMMEDIATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUIMPROD, E.U.R.L - 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France
QUIMPROD - 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Emission télévisée (divertissement).
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