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Marques déposées par l'association loi 1901 Qualitel
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INDIQUATEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INDIQUATEL
Association Qualitel, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1384506
Date de dépôt :
15/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/2026
INDIQUATEL de Qualitel

Présentation de la marque INDIQUATEL

Déposée le 15 décembre 1986 par l'association loi 1901 Qualitel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDIQUATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Qualitel domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUTMANN – PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque INDIQUATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INDIQUATEL arrivera à expiration en date du 15 décembre 2026.

Qualitel a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT


Association Qualitel, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


GUTMANN – PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 12 décembre 2006 n°2329115 - Publication au BOPI 2006-12-12

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2006 n°2079299 - Publication au BOPI 2006-12-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634465 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12

Construction d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets diverts (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; rechapage de pneus ; vulcanisation ; coordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux. Laboratoires.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.