Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPE QUALITEL QUALITÉ LOGEMENT
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3474913
Date de dépôt :
16/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2027
GROUPE QUALITEL QUALITÉ LOGEMENT de QUALITEL

Présentation de la marque GROUPE QUALITEL QUALITÉ LOGEMENT

Déposée le 16 janvier 2007 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE QUALITEL QUALITÉ LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-08 du 23 février 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque GROUPE QUALITEL QUALITÉ LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3474913.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPE QUALITEL QUALITÉ LOGEMENT arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2016 n°2632388 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-16

Papier, journaux, périodiques, livres, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; tubes en carton ; papier pour appareils enregistreurs ; plans ; certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de la certification de logement.

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction.

Construction, rénovation ; construction et rénovation d'édifices, de bâtiments, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conseils en construction et en rénovation.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; consultations relatives aux normes dans le domaine de la formation ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et/ou d'images (filmage).

Etablissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction et de rénovation ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction et de rénovation ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction ou de rénovation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ou de rénovation ; consultations sur la protection de l'environnement et établissement de plans (constructions) ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de référentiels techniques pour des tiers dans le domaine de la certification de logement. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit en matière de construction et de la rénovation.