GISELE ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Présentation de la marque GISELE
Déposée le 27 juillet 2011 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GISELE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque GISELE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GISELE est expirée depuis le 27 juillet 2021.
QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Appareils et instruments d'enseignement en ligne ou sur Cédérom dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; supports d'enregistrement numériques, optiques, préenregistrés ; Cédéroms d'information et de conseil dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; logiciels dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; logiciels téléchargeables sur smartphone dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement et de ses équipements ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables), bases de données informatiques dans le domaine de l'habitat ; lettre d'information en ligne ; guide d'information en ligne dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; tapis de souris ;
Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; autocollants ; fiches de renseignement, rapports, bilans dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques (imprimés) ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, brochures ; guides dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; papeterie ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés ;
Parrainage publicitaire ; services de relations publiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; expertises en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; recueil et systématisation de données et de documents relatifs à la gestion et l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de marché ; services de revue de presses, établissement de statistiques ; services de vente au détail en ligne de documents relatifs à la gestion et l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; services d'abonnements à une base de données en ligne concernant la gestion et l'entretien du logement, ses équipements techniques ; services de mise à jour de bases de données en ligne concernant la gestion et l'entretien du logement, ses équipements techniques ; services de promotion de la qualité des logements ; services de promotion des logements certifiés ;
Affaires immobilières ; expertise immobilière ; services d'informations et d'analyses financières, à savoir analyses financières dans le domaine de la gestion et l'entretien du logement, de ses équipements techniques ;
Services d'informations et de conseils en matière de rénovation et d'entretien de logements ; services d'informations et de conseils relatifs à la supervision de travaux de construction et de rénovation et d'entretien de logements ; expertise et audit de constructions et de rénovations, d'entretien de logements ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmissions et de diffusion de données, de sons ou d'images ; services de transmission électronique de logiciels d'application téléchargeables sur smartphone dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement et de ses équipements ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ;
Education ; formation ; conduite d'ateliers de formation ; formation en matière de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et stages ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de jeux, de concours avec remise de prix ; édition et publication sous format électronique ou non de livres, revues, journaux, magazines, périodiques, textes, lettres d'information, guides d'information ; micro-édition ;
Expertise et audits dans le domaine de la construction, de la rénovation du logement et de la gestion, de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; contrôle de qualité en matière de construction, de rénovation et d'entretien de l'habitat et de ses équipements techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction, de rénovation, d'entretien du logement et de ses équipements techniques ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction, rénovation, d'entretien des logements et de leurs équipements techniques ; réalisation de diagnostic immobilier (respect de l'environnement et conditions d'entretien du logement et de ses équipements techniques) ; essais de matériaux ; services d'architectes ; études de projets techniques ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec les constructions immobilières ; expertise des qualités environnementales d'un bâtiment, et notamment de la consommation énergétique des logements et de leurs équipements techniques ; conseils en matières de normes environnementales concernant la construction, rénovation et l'habitat et ses équipements ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment en matière sanitaire, d'accessibilité, de la qualité d'usage et d'entretien, en matière de confort et d'équipement, en matière de performances énergétiques, en matière de confort acoustique et des charges y afférentes ; conception, développement, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; location de logiciels dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; conseils en matière de construction.