Marque renouvelée - Marque en vigueur

France GBC
Association HQE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3755543
Date de dépôt :
22/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2030
France GBC de HQE

Présentation de la marque France GBC

Déposée le 22 juillet 2010 par l'association loi 1901 HQE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France GBC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 HQE domicilié(e) 4 avenue du Recteur Poincaré, 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 472 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane domicilié(e) 5 rue Murillo, 75008 Paris - France.

La marque France GBC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque France GBC arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

HQE a également déposé les autres marques suivantes : HQE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE , ICV inies VERIFIE , ICV VERIFIE inies , Démarche HQE , (Marque figurative) , Alliance HQE GBC FRANCE , FDES VÉRIFIÉE inies , HQE , HQE , FDES VÉRIFIÉE inies


Association HQE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 4 avenue du Recteur Poincaré, 75016 Paris - France - SIREN 414472167


Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane - 5 rue Murillo, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 29 janvier 2018 - Immatriculation de société n°716008 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-29

Inscription le 28 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719958 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753119 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02

Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques).

Journaux, périodiques, livres ; plans ; certificats attestant de la conformité d'un immeuble en exigences de performances définies par un référentiel ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques, bâtiments à usage d'habitation, notamment immeubles, logements collectifs et individuels.

Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management dans le domaine de l'aménagement et du développement durable ; conseils en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux, à une lettre d'information ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion publicitaire de la construction et de la rénovation durable de bâtiments.

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction, de bâtiments respectueux de l'environnement et du développement durable.

Construction et rénovation de bâtiments ; conseils, consultation et informations en matière de rénovation et de construction de bâtiments écologiques et respectueux du développement durable ; supervision de travaux de construction et de rénovation de bâtiments ; expertise et audit dans le domaine de la rénovation et de construction de bâtiments écologiques et respectueux du développement durable ; conseils en rénovation et en construction de bâtiments comprenant la recherche de standards environnementaux.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes, de normes ; services de formation de personnel. L'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine du développement de la construction et de l'aménagement durable.

Etablissement de plans pour la construction de bâtiments conformes aux normes et standards dans le domaine de l'environnement et de l'écologie ; contrôle de qualité en matière de mise aux normes et standards de logements ; contrôle de qualité concernant le respect des normes et standards environnementaux ; services d'élaboration de méthodes d'analyse technique (travaux d'ingénieurs), de projets de construction et de rénovation et de mise au normes et standards des bâtiments ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de bâtiments ; consultations sur la protection et le respect de l'environnement ; essais de matériaux ; services architecture ; étude de projets techniques dans le domaine des normes des immeubles, de l'urbanisme et de l'environnement en relation avec les constructions immobilières ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de cahiers des charges techniques pour des tiers dans le domaine de la construction et de l'aménagement durable. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit en matière de construction.