Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4260516
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE de QUALIBAT

Présentation de la marque QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE

Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE »

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , VIVONS SOLAIRE EN PACA , CERTIBAT


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141


REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 23 août 2016 - Retrait total n°678123 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-23

Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises ; action d'évaluation de conformité ;

Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ;

Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;

Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, expertises [travaux d'ingénieurs].