Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIBAT
QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4260520
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2026
QUALIBAT de QUALIBAT

Présentation de la marque QUALIBAT

Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par l'association loi 1901 QUALIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIBAT domicilié(e) 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque QUALIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260520.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIBAT arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

QUALIBAT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALIBAT , QUALI ENTREPRISES , QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE , VIVONS SOLAIRE EN PACA


QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 784671141


REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;

Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.