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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL
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MONLOGEMENTESTENVENTE.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONLOGEMENTESTENVENTE.COM
QUADRAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4086188
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2024
MONLOGEMENTESTENVENTE.COM de QUADRAL

Présentation de la marque MONLOGEMENTESTENVENTE.COM

Déposée par voie électronique le 23 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONLOGEMENTESTENVENTE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL domicilié(e) 24Ter rue du Général de Gaulle - 57050 - LE BAN SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 862 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque MONLOGEMENTESTENVENTE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086188.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONLOGEMENTESTENVENTE.COM est expirée depuis le 23 avril 2024.

QUADRAL a également déposé les autres marques suivantes : LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE , SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE , q-box , La Maison du Syndic , (Marque figurative) , QUADRAL , La aison du Syndic , MONLOGEMENTESTABATIR.COM , VIRTUALIMMO , Batigestion


QUADRAL SAS, société par actions simplifiée - 24Ter rue du Général de Gaulle - 57050 - LE BAN SAINT MARTIN - France - SIREN 424862357


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Services de financement, crédit et cautionnement dans le domaine de l'immobilier ; location d'appartements ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; agences immobilières ; investissements de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; transactions immobilières ; administration de biens immobiliers ; assurances dans le domaine de l'immobilier ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, tous ces services étant destinés au domaine immobilier.