Déposée le 24 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SYSTEME D SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD domicilié(e) 2 à 12, rue de Bellevue, 75019 PARIS (dossier no 2084698) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 127 407 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) (dossier no 2084698) - France.
La marque SYSTEME D SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD (S.A.) - 2 à 12, rue de Bellevue, 75019 PARIS (dossier no 2084698) - France - SIREN 562127407
CABINET A. BAROIS - (dossier no 2084698) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22
Renouvellement sans limitation le 18 février 1997 n°2084698 - Publication au BOPI 1997-02-18
Inscription le 7 avril 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°235387 - Publication au BOPI 1997-04-07
Inscription le 18 mars 1997 - Recours en restauration n°234367 - Publication au BOPI 1997-03-18
Inscription le 24 février 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°233216 - Publication au BOPI 1997-02-24
Inscription le 21 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209161 - Publication au BOPI 1996-11-21
Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliure, photographie, papeterie, matières adhésives. Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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